Télécharger un dossier de surendettement

Lorsque l’on souhaite saisir la commission de surendettement, une des premières étapes réside dans le téléchargement de votre dossier. Ce dossier n’est autre qu’une déclaration de surendettement faite auprès de la Banque de France. Pour plus d’information sur la commission et le dépot d’un dossier, rendez-vous ici : commission de surendettement


Télécharger le dossier de surendettement

Télécharger dossier surendettementLe fichier à télécharger est un fichier pdf, il est donc nécessaire de l’imprimer pour remplir de manière manuscrite cette déclaration. Il vous suffira par la suite de prendre le temps de renseigner tous les champs nécessaires et de déposer votre dossier auprès de la commission la plus proche de chez vous (adresses des commissions).

Télécharger la notice d’aide pour remplir le dossier

La notice d’aide vous permet de mieux comprendre les exigences de la Banque de France et permettra d’éviter de faire des erreurs dans le remplissage de votre dossier. Nous vous conseillons vivement de bien lire attentivement cette notice AVANT de commencer à remplir votre dossier. Un dossier bien rempli et sans erreur sera toujours apprécié et ne retardera pas la procédure de surendettement.

Forum d’entraide

forum entraide surendettementVous avez des difficultés pour remplir un dossier de surendettement ? Une question à laquelle vous n’avez pas la réponse ou un simple doute sur les conséquences du dépôt ? Venez bénéficier de l’aide de nos bénévoles sur notre forum.

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A propos du rédacteur:

Expert en droit du surendettement et diplômé d'un Master en finance, j'essaye depuis plusieurs année à travers ce site d'aider du mieux que je peux et de donner des analyses les plus pertinentes possible sur les possibilités qu'offre la loi pour sortir du surendettement.

Comments

  1. graf says

    Mis en liquidation judiciaire en qualité artisan entreprise individuelle votes bancaires bloqués sans ressources inscrit pôle emplois sans ind.jout et attente pour le rsa je suis harcelé par les créanciers prêts personnels merci de votre soutien et conseils malgré dépôt auprès bdf

  2. liautaud fabien says

    bonjour , je vous demande expressément de me faire disparaitre de votre cite svp merci.

  3. delahaye cchantal says

    je suis dans ma 61eme année je me suis portée garant pour mon ex belle fille elle à abusé de ma faiblaisse en effet depuis que j ai perdu mon à l age de 27 ans je suis en dépréssions et fait partit de la cotorep et nr touche pas de AAH :en traitement depuis 13 ans . je ne pourrait jamais rembourser le propriétaire ( qui était banquier et je doute fort qu il n avait pas fait d assurance pour ses impayés ) je souhaitait obtenir un éffacement total ou partielle de cette dette de 1279.14 euros . le propriétaire ne ma meme pas demandé si je travaillait ! je ne sait plus comment m en soitir la mort serait peut rte plus douce Je vais quand meme faire un courrier au MINISTRE MERCI DE ME DES FINANCES . J ESP7RE AVOIR

  4. CLAIRICIA Danielle says

    je souhaitais retirer un dossier de surendettement avant procédure je vous pris de bien vouloir me faire parvenir ce dossier à l’adresse suivante clairicia danielle lot B porte 33 95 RUE HENRI BARBUSSE 92230 GENNEVILLIERS

  5. cyrille says

    Bonjour, mon dossier de surendettement se termine bientot, mais je peux pas toujours regler les créanciers comment faire
    cordialement

  6. GUIL Thérèse says

    Je suis en instance de divorce. J’ai un emploi précaire et un salaire net de 690€. J’ai une pension de 200€ (2enfants) et je touche l’APL. Donc mes rentrées mensuelles sont de 1400€ environ. J’ai contracté une seule dette, je dois 10000€ à un dentiste. J’avais commencé les soins pour des implants alors que j’étais en couple. Le dentiste refuse un paiement échelonné (je le comprends). Pensez-vous que l’objet de la dette puisse être considéré comme du « luxe » et entraîner l’irrecevabilité d’un dossier de surdendettement. Je suis très inquiète car mes moyens sont plus que limités. Merci de votre réponse.

  7. sirugo parisi says

    SVP JE SUIS PRIS A LA GORGES ET HONTE DES DETTE JE SAIS PLUS QUOI FAIRE JE SUIS MALADE DU COEUR SUITE A 3 INFARCTUS MON SALAIRE EST MINI JE PEUT PLUS PAYE CRÉDIT IMPOTS EX…. IL ME RESTE QUE LE SUICIDE AIDE MOI OU MA-DRESSE JE SUIS UN PARTICULIER JAIS 49 ANS CÉLIBATAIRE

  8. laleure christiane says

    BONSOIR
    JE VIENS DE ME METTRE SUR CE FORUM
    VOILA JE SUIS DANSLES SOUCCIS FINANCIER A LA SUITE D UNE ESCROQUERIE SUR MA CARTE BANQUAIRE LE VOLEUR MA PRIS 540E SUR MON COMPTE ALORS QU IL N Y AVAIS ABSOLUMENT PAS DE PROVISION LES CCP BANQUE POSTALE A PERMIS CE RETRAIT CE QUI FAIT QUE MAINTENENT JE NE PEU PAS PAYER MES FACTURES QUI SONT PRELEVEES SUR CE COMPTE ET BIEN SUR C EST ENCORE MOI QUI PAYE DES AGIOS
    J AI UN CREDIT A COFIDIS QUI NA PUT ETRES PRELEVE PAR LE MANQUE DE LIQUIDITE
    JE SUIS PRIS A LA GORGES ET HONTE DE CET SITUATION MEME SI J Y SUIS POUR RIEN
    MAINTENENT JE ME MET EN DOSSIER DE SURENDETTEMENT POUR AVOIR LA PAIX MERCI DE M AIDER CORDIALEMENT

  9. TALIGROT says

    Ma fille est infermiere liberale en Belgique elle est surendettee sa nationalite est francaise que faire merci

  10. solignac says

    bonjour
    si la situation financiere a change y a t il une procedure pour annuler le plan et etre defiche?

  11. Di Mattia Yolanda says

    Bonjour, je vais vous expliquer mon problème de surendettement.
    j’étais gérante de société et je me suis donc portée caution de mes prêts aussi bien bancaire que celui de mon brasseur. j’ai déposée le bilan il y a deux ans et jusqu’à présent je survie avec 1500 € Par mois en remboursant des prêts personnel que j’ai contractée pour essayer de faire vivre mon entreprise. La liquidation judiciaire n’as pas suffit à payer mes créanciers et bien évidement ils me réclament le remboursement de ma dette. je suis dans l’impossibilité de leur régler. Mon cas de figure peut-il être pris en compte pour un dossier de surendettement?

  12. jacky says

    bonjour,je suis fonctionnaire et ma femme avait une entreprise batiment et c’est retrouvée interdit bancaire.elle a utilisée le compte joint personnel pour faire tourner son entreprise.a ce jour des gros chèques deposés chez des fournisseurs arrivent.je n’arrive plus a faire face,a payer le credit de ma maison ect…je suis interdit bancaire.j’ai 2 enfants de 8 et 12 ans.ma femme est partie du foyer.puisje faire un dossier de surendetement.merci

  13. liautaud fabien says

    bonjour,je suis endetté , provisoirement mais de gros problemes avec les maisons de credit je ne peut pas les rembourser,j’ai ete mis en arret maladie cat 1 , et mon medecin ne veut pas que je reprenne le travail et a demande a ce que je passe en cat 2 mais le tribunal de l’invalidité a dit 8 mois d’attente
    donc mon employeur ne me paye plus
    et je ne touche que 650 e de la secu
    j’ai des mensualites credits de 1400 e , il me faudrais trouver le moyen de me renflouer en attendant que tout ce regularise , les organismes de credits me menacent les dettes s’accumulent , que faire svp merci Urgent
    , il ,

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