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En savoir plus sur le surendettement

Comment réagir face à une injonction de payer

Réagir à une injonction de payer

Des milliers de débiteurs tombent dans le piège de l'injonction de payer Réclamer le paiement d'une créance oblige le créancier à suivre une procédure précise, stricte et incertaine. Plutôt que se voir convoquer par un juge pour débattre avec un débiteur, et prendre le risque de perdre, les créanciers ont trouvé un moyen plus efficace en profitant de l'engorgement des procédures sur le bureau du … [La suite...]

Comment réagir face à une société de recouvrement de dettes

Comment réagir face à une société de recouvrement

Que faire face aux harcèlements des organismes de recouvrement de dettes ( et aux huissiers de justice)? De plus en plus de français endettés reçoivent régulièrement des courriers menaçants de sociétés de recouvrement. Nous allons vous apprendre très simplement comment réagir face à ce harcèlement et comment garder votre sang froid devant ces menaces. Vous n'avez pas réussi à rembourser un … [La suite...]

Comment réagir si on n'est pas d'accord avec l'évaluation de notre capacité de remboursement

Comment contester une capacité de remboursement ?

La commission a décidé que votre dossier de surendettement était recevable, mais après analyse de vos ressources et de vos charges, la commission a fixé un montant de votre capacité de remboursement que vous jugez bien trop élevé par rapport à vos revenus. C'est le cas par exemple des professions à revenus variables, ou des salariés qui ont obtenu des primes l'année passée et qui sont jugées … [La suite...]

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Décision de recevabilité

Il incombe aux Commissions de surendettement départementale de décider si un dossier de surendettement est recevable ou irrecevable. A l'origine le débiteur pouvait s'adresser au tribunal d'instance ou à une commission, mais depuis 1995 le dossier doit être exclusivement déposé auprès d'une commission de surendettement. Saisir la commission de son département La commission compétente est … [La suite...]

Les conditions pour déposer un dossier

Personnes exclues de la procédure

Les commerçants, artisans, agriculteurs et membres des professions libérales sont exclues du dispositif sur le surendettement. Ces personnes relèvent du Code du commerce (entreprise en difficulté) et non du Code de la consommation. La nature des dettes, professionnelles ou personnelles, n'ont pas d'influence sur leur éligibilité. Par exemple, un commerçant déposant un dossier de surendettement … [La suite...]

Les personnes éligibles

Les conditions pour qu'un individu soit éligible à la loi sur le surendettement sont très précises. Les personnes domiciliées en France Le texte de loin s'applique à toutes les personnes qui habitent en France sans condition de nationalité. Un étranger peut tout à fait être éligible, par exemple un brésilien qui habiterait en France pourrait tout à fait avoir recours à la loi sur le … [La suite...]

Inventaire du Passif du débiteur

Le passif de l'individu endetté représente l'ensemble des dettes, nous allons détailler chaque catégorie de dettes pour  remplir avec efficacité votre dossier de surendettement. Les dettes professionnelles exclues Seules les dettes non-professionnelles doivent être prise en compte par la Commission BDF. Si vous êtes un chef d'entreprise et que vous avez des dettes liées à votre activité … [La suite...]

La loi Hamon va t-elle trop loin?

Est-ce le bon moment pour instaurer des mesures restrictives au crédit? Le nouveau texte inhérent à la Consommation élaboré depuis plusieurs mois par Benoit Hamon a pour objectif d'améliorer la protection du consommateur lorsque celui-ci se retrouve face au vendeur, et met en place des mesures strictes contre les clauses abusives, et propose une copie des class-action américaine: actions de … [La suite...]

Inventaire des ressources du débiteur

Lors de l'élaboration du dossier le débiteur est tenu de détailler son actif et son passif. Nous allons étudier aujourd'hui ce que doit constituer votre actif. Les ressources Les ressources du débiteur à déclarer sont:  salaires, allocations, rmi/rsa, revenus mobiliers, revenus de transferts, loyers... La commission a besoin de connaître l'exactitude de vos ressources pour pouvoir établir … [La suite...]

Comment prouver votre bonne foi

La loi contre sur le surendettement est réservée aux personnes de bonne foi. L'inconvénient est que cette notion n'est définie dans aucun texte de loi et la cour de Cassation reste floue sur le sujet.   Définition floue de la bonne foi Cette notion peut référer à la sincérité de la déclaration remplie par le débiteur. En effet la Commission cherchera à savoir si les informations que … [La suite...]

Le plan de redressement passe à 5 ans

Fin Juin, le parlement a voté une loi qui impacte lourdement les individus les plus surendettés. En effet la durée des plans de redressement va passer de 8 ans à 5 ans. Le but de ce changement est de permettre aux personnes les plus en détresses de sortir le plus rapidement possible de leur situation de surendettement. En théorie le surendetté retrouvera une santé financière au bout de 5 ans au … [La suite...]

Les propriétaires en situation de surendettement

La crise économique que subit la France a aggravé la situation des propriétaires ayant un emprunt immobilier. Cette cause est en progression dans les dossiers de surendettement si l'on en croit la Banque de France. L'enquête typologique de la Banque de France démontre que l'on trouve de plus en plus de propriétaires souhaitant sortir de la faillite financière en utilisant la loi. La part de ce … [La suite...]

Baisse de 5% du surendettement en France

La Banque de France a publié les derniers chiffres liés au surendettement des personnes en France sur l'année 2012. Le nombre de dépôt a baissé de 5% contrairement aux attentes eu égard de la crise financière qui frappe toute l'Europe depuis plusieurs années. 220 386 personnes ont demandé l'aide de l'Etat pour sortir de l'impasse financière. Il faut préciser que 2011 avait été une année record. … [La suite...]

Surendetté, il saute par la fenêtre et se tue

Expulsion locative, il saute par la fenêtre Accablé par les dettes et dans l’impossibilité de payer son propre loyer cet individu de 59 ans s’est suicidé en sautant par la fenêtre de son appartement lorsque l’huissier de justice a sonné à sa porte. Les secours l’ont retrouvé 3 étages plus bas et a succombé à ses blessures dans l’ambulance. L’expulsion locative que l’huissier allait lui … [La suite...]

Le Surendettement dans l’Isère

Surendettement dans l'Isère Le département de l'Isère comme de nombreux autres en France découvre qu'un grand nombre de ses habitants connaissent des difficultés financières ; la crise aidant, le dépôt de dossiers de surendettement est en constante augmentation année après année. La commission de surendettement de l'Isère a livré à la Banque de France le bilan chiffré de l'évolution de ce … [La suite...]

Le Surendettement des retraités

Surendettement des retraités Le nombre de dossiers de surendettement ne cesse d'augmenter depuis quelques années d'après la banque de France, et l'année 2011 ne déroge pas à la règle. Avec la crise de plus en plus de foyers sont touchés par ce phénomène et c'est près de 10% d'augmentation que nous connaissons annuellement avec un public touché de plus en plus large. On constate que de plus … [La suite...]

Surendettement à Montauban

Surendettement à Montauban La ville de Montauban comme un grand nombre d'autres villes en France doit faire face à une recrudescence des dossiers de surendettement ; l'année 2011 aura vu le nombre de cas fortement augmenter et déjà l'année 2012 se présente aussi mal que la précédente. Une première réunion de la commission départementale s'est tenue le mercredi 8 février avec pour mission … [La suite...]

La Banque de France annonce 232493 dossiers surendettement en 2011

Année record pour le surendettement en France. Les chiffres viennent de tomber. La Banque de France est catégorique, le nombre de surendettés -dossier de surendettement recevable- a grimpé de 6,6% sur l'année 2011 par rapport à 2010. Encore pire, le nombre de dossiers déposés a augmenté de 10,1% à 232 493. La BDF note une grande différence dans l'approche des dossiers par rapport aux autres … [La suite...]

Crésus surendettement

Crésus Alsace: 4,9% de dossiers de surendettement en plus

L'année 2011 est une année noire pour l'Association CRESUS Alsace. En effet, l'organisme qui vient en aide aux personnes en détresse financière a compté 5508 dossiers déposés sur l'année 2011, soit 4,9% de plus qu'en 2010. L'association met également l'accent sur les drames humains qui se jouent derrière chaque dossier. Des drames qui peuvent parfois conduire au suicide tellement l'épreuve est … [La suite...]

chances de recevabilité d'un dossier surendettement

Vos chances de recevabilité de votre dossier de surendettement

Lorsque vous déposez, ou si vous envisagez de le faire, un dossier de surendettement, votre première interrogation est de savoir vos chances de voir votre dossier surendettement recevable par la commission de surendettement. Nos journalistes ont enquêté auprès de la Banque de France et voici les résultats:   Vos chances de recevabilité sont de 83,5%. Cela signifie que plus de 8 … [La suite...]

Taux d’intérêts 2012 des crédits à la consommation

Le crédit à la consommation: comprendre et éviter les pièges Ce type d'emprunt permet de financer différents projets à plus ou moins long terme, du mariage à la voiture en passant par le simple besoin ponctuel d'argent. Dans la plupart des cas, il appartient au demandeur (majeur et solvable) de fournir un justificatif à l'organisme prêteur (un devis par exemple). Il existe différents types … [La suite...]

Délai de grâce: la procédure pour loyers impayés

PROCEDURE DU DELAI DE GRACE – Loyers Impayés Le délai de grâce, une solution pour les surendettés Pour tout le monde : Que vous soyez un simple salarié fraîchement licencié qui soudainement ne peut faire face à ses mensualités ou un chef d’entreprise dont la société fait faillite, ou un simple travailleur qui croule sous les dettes… tout le monde peut demander au juge un délai de … [La suite...]

Toujours plus de dossiers de surendettement

Nombre de dossiers de surendettement en hausse C’est une statistique bien malheureuse que nous apprend la Banque de France. Il y a en effet plus de dossiers déposés qu'au même moment l’an passé. Il en est de même pour le nombre de dossiers recevables. En revanche le montant de la créance moyenne est en légère baisse, elle se monte à 36 000 euros. Est-ce dû à une meilleure communication de la … [La suite...]

Le film au cinéma sur le Surendettement

Surendettement, le film Le film « Toutes nos envies » qui sort au cinéma ce jour traite du sujet du surendettement dans notre société où le crédit est à la une de chaque journal. L’histoire relate le combat d’un magistrat Etienne Rigal et sa collaboratrice contre le surendettement des particuliers et leur lutte contre les organismes de crédit à la consommation. Tiré d’un livre datant de 2009, … [La suite...]

Fichier national anti surendettement

Fichier anti surendettement François Baroin, l’actuel ministre de l’économie a reçu un rapport suggerant de créer un fichier national des emprunteurs consultable par les banques et organismes de crédit. Le banquier pourra donc connaître l’ensemble des crédits en cours d’un particulier sur simple demande. L’objectif est d’éviter qu’un particulier accumule toutes sortes de … [La suite...]

Dossier de surendettement à imprimer

Impression du dossier de surendettement à compléter Avant de passer devant la commission pour traiter vos difficultés financières, vous devez remplir un formulaire, l'imprimer et l'expédier au secrétariat de la commission de surendettement. Pour ce faire, imprimez le dossier de surendettement fourni par la BDF, remplissez le en n'oubliant pas de signer et de dater le document. Si vous êtes en … [La suite...]

Lettre surendettement gratuite

Lettre type surendettement gratuite: Un dossier de surendettement doit être accompagné d'une lettre de motivation. Une lettre qui explique vos motivations pour recourir à la commission de surendettement. La lettre de surendettement gratuite n'est qu'un exemple pour vous inspirer et comprendre ce qu'elle doit contenir comme information: La lettre pour la commission de … [La suite...]

Les chiffres de l’Insee sur les ressources des français

Selon le dernier rapport de l’INSEE, 13% de la population française vit avec moins de 949 euros par mois (seuil de pauvreté monétaire). Ressources des Français : une pauvreté stagnante ? Alors que le niveau de vie moyen des français avoisine pour 2008, un montant de 1580 euros par mois, soit 18 990 euros par an, la tranche des plus riches affiche des revenus annuels supérieures à 35 500 euros. … [La suite...]

110 agences bancaires passées au crible, un constat alarmant !

Dans son numéro mensuel, le célèbre magazine Le revenu (1), leader de la presse boursière et patrimoniale depuis quarante ans, a testé plus de 110 agences bancaires : leur constat est alarmant ! Le classement général des Banques Françaises C’est après 6 mois d’enquête que les journalistes du mensuel ont publié leurs résultats, 6 mois à écouter leurs lecteurs, à conduire des tests anonymes, à … [La suite...]

Renégocier son crédit immobilier avec un rachat de crédit

Le rachat de crédit immobilier : une solution pour renégocier son crédit immobilier Jamais les taux d’emprunt des crédits immobiliers n’ont été aussi bas. Dans ces conditions, le rachat de crédit représente une véritable opportunité pour renégocier son prêt. Des taux de rachat de crédit records Le marché des crédits immobiliers offre aujourd’hui des taux fixes autour de 3.30 % sur quinze ans … [La suite...]

Avocat et procédure de surendettement

Faire appel à un avocat pour gérer son dossier de surendettement : est ce possible ? Quels sont les avantages ? Comment régler ses honoraires ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre. Les services d'un avocat : un avantage stratégique lors de surendettement Bon nombre de sociétés de crédit bâtissent leur politique de recouvrement sur le sentiment de honte et de culpabilité … [La suite...]

Près de chez vous sur TF1: Emission surendettement

Emission près de chez vous : Comment surmonter ses dettes ? Dossier de surendettement, rachat de crédit, association CRESUS : L’émission ‘Près de chez vous’ diffusé le mardi 7 décembre sur TF1, vous dit tout. Aujourd’hui, dans son émission quotidienne, le magazine ‘Près de chez vous’ revient sur la situation des 750 000 foyers victimes du surendettement en France. La spirale du … [La suite...]

Le prêt sur gage : une vraie solution pour gagner de l’argent

Le principe du prêt sur gage est simple : contre le dépôt d’un objet de valeur, un prêt vous est immédiatement accordé sous forme d’espèces. Un bon moyen pour faire face à la crise ! Comment marche le prêt sur gage ? Il vous suffit d’apporter des objets de valeur tels que des bijoux, des montres, de l’argenterie, des tableaux, du mobilier, des vins grands crus, des sculptures etc…Ils sont … [La suite...]

Jugement contestation de recevalibilité CREATIS

Contestation de recevabilité par CREATIS, société de rachat de crédit L'argumentaire suivant, à destination du Juge de l'exécution fait suite à une contestation de recevabilité de la part d'un créancier (société CREATIS), dans le cadre d'une demande de dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement de la Banque de France par Monsieur et Madame XXXX. Objet de la … [La suite...]

Comparatifs des grandes banques françaises

D’après l’enquête conduite par des journalistes de la revue Le Revenu durant plus de 6 mois, les banques de dépôt sont loin d’être égales en matière de services rendus à leurs clients. Classement des banques françaises La Banque Populaire : Un triste constat L’accueil, la qualité des conseils, les gestes commerciaux, tout semble préjudiciable aux conseillers de l’établissement bancaire qui ont … [La suite...]

Besoin d’aide pour remplir votre dossier de surendettement ?

En théorie, toute personne qui rencontre des difficultés pour faire face à ses dettes, est en mesure de remplir un dossier de surendettement. En réalité, le montage du dossier exige un véritable travail comptable et administratif qui peut aboutir à plus d’une centaine de pièces. Alors où trouver de l’aide ? Dossier de surendettement Banque de France Lorsque vous déposez votre dossier de … [La suite...]

Rapport du Secours Catholique sur le surendettement des français

Rapport du Secours Catholique : impossible d’éviter le surendettement Le rapport annuel de l’association vient de paraître, il dresse un état inquiétant devant la montée de la pauvreté en France et démontre, preuve à l’appui, qu’il est impossible aux ménages en difficulté de ne pas sombrer dans le surendettement. Plus de 1 100 budgets décortiqués par le secours populaire L’objectif de cette … [La suite...]

Des sociétés de crédit devant la justice !

Entrée en vigueur de la loi Lagarde et assignation en justice Alors que la loi Lagarde est entrée en vigueur le 1er novembre dernier, ce sont plus de 14 organismes de crédit qui viennent d’être assignés en justice. 27 crédits accordés en 3 ans C’est en effet un triste record qui a conduit une habitante de Meurthe-et-Moselle au suicide. Son addiction l’avait en effet poussé à souscrire pour plus … [La suite...]

La banque et le rachat de crédit

Né dans les années 2000, le rachat de crédit est rapidement devenu l’une des offres de prêt les plus prisées. Les banques n’ont donc pas tardé à investir ce secteur qui, malgré la crise, affiche toujours un chiffre d’affaire de l’ordre de 10 milliards d’euros. Les différents établissements de rachat de crédit On compte trois types d’organismes financiers sur le marché du rachat de crédits : les … [La suite...]

Télécharger un dossier à remplir au format PDF

Télécharger un dossier de surendettement

Lorsque l'on souhaite saisir la commission de surendettement, une des premières étapes réside dans le téléchargement de votre dossier. Ce dossier n'est autre qu'une déclaration de surendettement faite auprès de la Banque de France. Pour plus d'information sur la commission et le dépot d'un dossier, rendez-vous ici : commission de surendettement Télécharger le dossier de surendettement Le fichier … [La suite...]

Loi surendettement, conséquences des mesures de la réforme Lagarde

L’entrée en vigueur de la loi Lagarde Présentée le 21 juin dernier par Mme Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement, est entrée en vigueur le 1er novembre dernier. Les principales mesures de la loi du surendettement L’objectif premier de la réforme était d’encadrer les pratiques des sociétés de … [La suite...]

Constituer un dossier de surendettement

Comment constituer un dossier de surendettement ? La constitution du dossier de surendettement est une étape essentielle dans la procédure à conduire auprès de la Banque de France. Pour bien vous y préparer, voici en détail, l’ensemble des éléments à renseigner ainsi que les pièces à fournir. Descriptif du dossier de surendettement La première page porte sur l’état civil : noms et prénoms du … [La suite...]

Dossier de surendettement déclaré irrecevable: Les solutions

Que faire lorsque la commission de surendettement rejette une demande ou qu’un créancier conteste sa décision de recevabilité ? Votre dossier a été déclaré irrecevable par la commission de surendettement, il faut l’admettre vous êtes dans une situation délicate, puisque vous ne bénéficiez pas de la protection de la Loi qui vous permet de solliciter la suspension des exécutions en cours auprès du … [La suite...]

Rachat de crédit, Qui peut en profiter ?

Les bases du rachat crédit Le rachat de crédit se destine à toute personne qui possède un ou plusieurs prêts et qui souhaite les réaménager. Véritable opération financière, il peut également permettre de réorganiser son budget, de rembourser ses dettes ou encore de dégager une trésorerie. Pour cela il est facile de procéder à une simulation rachat de crédit en ligne et recevoir plusieurs … [La suite...]

Commission de surendettement: +20% de dossiers de surendettement

Ministre de l'économie Christine Lagarde à la commission de surendettement Surrendettement : visite de la ministre de l'économie à la commission de surendettement de Saint-Denis, des avancées sont prévues pour 2010 Hier la ministre de l'économie Christine LAGARDE s'est rendue à la commission de surendettement de Saint-Denis (93) et a annoncé des mesures supplémentaires inscrites dans le cadre du … [La suite...]

Les 6 principaux avantages du rachat de crédit

Avantages du rachat de crédit aux particuliers On aurait tort de réserver l’opération de regroupement de crédits aux seuls particuliers débordés par le nombre et le montant de leurs mensualités. En réalité, il s’agit d’une opération financière qui s’adapte à diverses situations et permet de répondre à de nombreux besoins. La restructuration financière Il s’agit d’une démarche qui vise à … [La suite...]

L’état du surendettement des français en avril 2010

Le surendettement des français Quelques semaines après la réforme du crédit à la consommation proposée par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, la Banque de France vient de publier les statistiques du surendettement. Etat des lieux De mai 2009 à avril 2010, 216 606 dossiers de … [La suite...]

Rapport sur la tarification des services bancaires

Tarification des services bancaires en France Dans leur rapport sur la tarification des services bancaires Georges Pauget et Emmanuel Constans soulignent un «déficit de prise en charge adaptée et de prévention au bénéfice des clientèles fragiles » ainsi que des frais de gestion quotidienne des comptes bien plus élevés que ceux de nos voisins Européens. Pourquoi payons nous nos frais bancaires … [La suite...]

Comment prevenir ou éviter le Surendettement ?

Interview avec Gilles Geffroy spécialiste la question du surendettement Sortir Surendettement : De manière générale, comment prévenir et éviter une situation de surendettement ? Gilles Geffroy : 1/ Pour prévenir une situation de surendettement, il est nécessaire de mettre en place une épargne de précaution, elle permet de faire face aux coups durs : exemple : ouverture d'un Livret A,  … [La suite...]

Surendettement : Gestion du stress et harcèlement

Gestion du stress et harcèlement de créancier Sortir Surendettement : Lorsque l'on parle de surendettement on pense souvent à comment terminer les fins de mois difficiles, mais comment gérer le stress d'un surendettement et les harcèlements d'un créancier ?   En premier lieu, voici les choses à ne pas faire : Ne pas répondre au courrier Ne pas répondre au téléphone Ne pas … [La suite...]

Les mesures de traitement du surendettement en Europe

Traitement du surendettement en Europe La France fut le deuxième pays européen à se doter de mesures de lutte contre le surendettement et à mener des politiques d’aides auprès des personnes surendettées (le premier fut le Danemark). Les différentes législations en vigueur Aujourd’hui, la législation française permet au particulier de saisir la commission de surendettement afin d’établir un … [La suite...]

Surendettement et endettement dans l’Union européenne

Surendettement dans l’Union européenne A l’heure de l’ouverture du marché de la finance et de la multiplication des offres de crédit, le surendettement ne se mesure plus au niveau national mais à l’échelle européenne. Tour d’horizon du surendettement Les pays qui enregistrent le moins de difficultés financières sont logiquement les pays les plus riches : France, Allemagne, Grande Bretagne, … [La suite...]

L’exclusion bancaire en forte croissance

L’exclusion bancaire Si la société traite peu la question de l’exclusion bancaire, elle retient une attention croissante. Elle fut abordée dans la loi de lutte contre les exclusions de 1998 mais aussi au niveau européen, à propos du surendettement, dans le programme d'action contre l'exclusion sociale 2002-2006. Au cours du premier semestre 2004, elle a également occupé le devant de la scène à … [La suite...]

Explication de la procédure anti endettement

La procédure de rétablissement personnel

Rétablissement personnel Lorsqu’un particulier se trouve dans une situation financière particulièrement grave et irrémédiablement compromise, il peut faire l’objet d’une procédure de rétablissement personnel sous certaines conditions. Si celle-ci aboutit, certaines de ses dettes pourront être effacées, en contre partie de la vente de ses biens Qui peut bénéficier de la procédure de … [La suite...]

Tout savoir sur la facturation d’agios

Facturation d'agios Contrairement à la définition courante, le terme d’agio recouvre l’ensemble des frais prélevés par une banque pour le fonctionnement d’un compte, qu’il soit à découvert ou non : les frais de retraits d’argent dans une autre banque, de mise en opposition d’un chèque, de recherche d’un paiement ou bien encore d’opposition sur un prélèvement sont tous strictement des … [La suite...]

La fin des pénalités des chèques impayés

Pénalités des chèques impayés C’est l’une des mesures phares de la réforme des crédits à la consommation voulu par Christine Lagarde : à compter du 02 juillet 2010, les pénalités exigées pour la radiation du Fichier Central des Chèques sont supprimées (art. L. 131-75, L. 131-76 et L. 131-77). Pourquoi cette suppression ? D’une part parce que ces pénalités n’étaient pas plafonnées et ne … [La suite...]

Jurisprudence délais de paiement et crédits immobiliers

Délais de paiement et crédits immobiliers A la suite de notre article "Demande de délais de paiement en cas de difficultés financières" voici un bref récapitulatif de la Jurisprudence en matière de délais de paiement pour des crédits immobiliers Suspension du crédit relais Tribunal d’Instance Montbrison 22 janvier 2009 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 090122A crédit-relais, … [La suite...]

Demande de délais de paiement en cas de difficultés financières

Comment obtenir des délais de paiement en cas de difficultés financières ? Quelles sont les démarches que vous pouvez effectuer à l’effet de pouvoir obtenir des délais de grâce sur la base de l’article L 313-12 du Code de la Consommation ? L’objet de cet article est d’informer les consommateurs confrontés à des difficultés de paiement de la possibilité de solliciter du Juge un délai de grâce … [La suite...]

Jurisprudence harcèlement par organisme de crédit

Harcèlement des particuliers par un organisme de crédit Exemples de jurisprudences en application des articles précités dans notre dossier harcèlement L'article 433-13.1° du Code pénal Cour de cassation - Chambre criminelle 9 avril 2002 - n° 01-85.076 Publication : Bulletin criminel 2002 N° 83 p. 279 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier (chambre correctionnelle), du 31 mai … [La suite...]

Harcelements téléphoniques et courriers menacants

Solutions lorsque vous êtes confrontés à du harcelements téléphoniques et courriers menacants Beaucoup d'entre vous se plaignent d'être harcelés, insultés par les créanciers ou leurs mandataires chargés de recouvrer leur créance. Nombreux coups de téléphone à toute heure à votre domicile, sur votre lieu de travail, lettres de relance prétendument amiables etc.... le tout afin de vous amenez à … [La suite...]

Projet de loi surendettement, une avancée limitée

La loi sur le surendettement examinée L'année écoulée a encore vue près de 200 000 dossiers de surendettements déposés, selon la Cour des Comptes. La loi sur le surendettement, actuellement examinée par les députés, laisse son lot de lacunes. Le projet de loi vise aujourd'hui, à encadrer le crédit à la consommation. Encadrer et non supprimer, car selon les termes de Christine Lagarde, ces … [La suite...]

Les limites d’une réforme sur les crédits à la consommation

Christine Lagarde réforme sur les crédits à la consommation Christine Lagarde, ministre de l'Economie, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation et Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, présentaient il y a près d'un an un projet de loi qui devrait bientôt émerger. Portant sur les crédits à la consommation, la loi devrait prévenir et corriger le … [La suite...]

Surendettement ou malendettement ? Définition et conseils

Le surendettement avec Gilles Geffroy Sortir Surendettement : Quelle distinction faites vous entre les surendettés et les malendettés ? Gilles Geffroy : Une personne en situation d'endettement signifie qu'elle possède un ou plusieurs crédits qu'elle rembourse normalement. Les personnes en Surendettement, sont celles qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes, mais qui sont de bonne … [La suite...]

Emission Coûte que Coûte 02 Sept sur M6 – Budget d’une famille et conseil surendettement

Emission Coûte que Coûte : Budget d'une famille et conseil pour éviter le surendettement Revoir l'émission coûte que coûte diffusé sur M6 le mercredi 02 septembre 2009 Ludivine et Marc Bien gérer son budget ne s'improvise pas, quel que soit le revenu d'un ménage. Gilles Geffroy, ancien banquier et fondateur d'une association de conseil aux personnes en situation de surendettement, et … [La suite...]

Lettre type: opposition injonction de payer

Modèle de lettre : Opposition injonction de payer Voici une lettre type vous permettant de faire une opposition à une injonction de payer. Votre prénom et nom Votre adresse Code postal et ville N° téléphone Mr le Président du tribunal d'instance Tribunal d'instance de « VILLE » Adresse Code postal ville Votre ville, date, Objet : Opposition Injonction … [La suite...]

Moteur de recherche conditionnement à domicile

Moteur de recherche travail d'emballage à domicile et conditionnement à domicile Suite à une très forte audience concernant le travail à domicile (télétravail) et le conditionnement à domicile, le site sortir surendettement a crée un moteur de recherche qui cible plus particulièrement les sites d'emplois et les entreprises qui proposent du travail d'emballage à domicile, ou tout autre travail à … [La suite...]

Problèmes d’argent et surendettement – Il existe des solutions

Que dites-vous aux familles qui n'osent pas parler de leurs problèmes d'argent ou d'une situation de surendettement Gilles Geffroy : Certaines personnes refusent le terme de surendetté, les personnes se sentent coupables et ressentent une certaine forme de honte. Cela entraine donc des tensions dans la famille, avec des conséquences, sociales, sanitaires, relationnelles souvent … [La suite...]

Le Conseiller en économie sociale et familiale

Sortir Surendettement : Vers qui se tourner pour obtenir de l'aide ou des conseils avisés pour la gestion quotidienne de son budget ? Gilles Geffroy : Le Conseiller en économie sociale et familiale. On le trouve dans les Centre Communaux d'Action Sociale (CCAS), les services sociaux des communes, les caisses d'allocations familiales ou les services sociaux départementaux des conseils … [La suite...]

Surendettement et Pouvoir d’achat – Cherchez l’erreur

Surendettement des ménages et Pouvoir d'achat Sortir Surendettement : Les Français réclament plus de pouvoir d'achat au gouvernement, dans quelle mesure le pouvoir d'achat est-il lié au surendettement des ménages ? Gilles Geffroy : La personne en situation de surendettement voit son pouvoir d'achat étouffé, petit à petit il se marginalise de notre marché économique et de notre consommation, il … [La suite...]

Surendettement : Quel Rôle joue l’état pour aider les Français ?

Le rôle de l'état pour aider les Français en surendettement Sortir Surendettement : Quel rôle joue l'état pour aider les Français en situation de surendettement ? Gilles Geffroy : L'état à mis en place un dispositif principalement curatif du traitement du surendettement des particuliers avec la loi NEIERTZ de 1989 et son décret d'application en 1990. D'autres types de procédures ont été … [La suite...]

Crédit revolving : un taux elevé mais un crédit populaire

Crédit revolving et surendettement Sortir Surendettement : Qu'est ce qui fait que le crédit revolving prend autant d'ampleur ? Pourquoi le taux est-il aussi élevé ? Gilles Geffroy : Le crédit revolving est un produit le plus souvent facile à obtenir. Le taux est élevé car il est fonction du risque qu'il représente pour la banque. De plus une partie du taux résulte du coût d'acquisition. Ce … [La suite...]

Pourquoi le surendettement est de plus en plus présent dans les ménages?

Le surendettement de plus en plus présent dans les ménages Sortir Surrendettement : Pourquoi le surendettement est de plus en plus présent dans les ménages ? Gilles Geffroy : L'avènement du crédit à la consommation n'a pas facilité les choses. Les particuliers portent une certaine forme de responsabilité lorsqu'ils sont surendettés ACTIFS, c'est à dire lorsqu'ils ont eu un recours déraisonnable … [La suite...]

Surendettement : Les chiffres clés du surendettement

Chiffres clés et statistiques du surendettement Sortir Surendettement : Pouvez-vous me donner quelques chiffres sur le surendettement Français ? Gilles Geffroy : En France en 2008, plus de 700 000 ménages ont été frappés par la mise en œuvre d'une procédure administrative et judiciaire du traitement du surendettement des particuliers. Soit par l'intermédiaire de mesures recommandées, par la … [La suite...]

Emission Combien ça coûte – Spécial surendettement Rachat crédit

Emission Combien ça coûte : José martinez de l'association CRESUS Ce dimanche 3 mai à 17H50, José martinez de l'association CRESUS Gironde interviendra dans l'émission Combien ça coûte, présenté par Jean-Pierre Pernaut accompagné de Justine Fraioli sur TF1. Cette émission est un spécial surendettement et rachat de crédit. Présentation : La crise fait de plus en plus de dégâts et les … [La suite...]

Cas pratique d’une intervention d’un Copilote Oneproof

Copilote Service Oneproof Copilote Oneproof - Cas pratique d'une Intervention Le copilote Oneproof est présent pour conseiller et accompagner les particuliers dans leurs problématiques budgétaires et sociales pour leur permettre d’améliorer la gestion de leur budget au quotidien, de construire des projets, de préparer leur avenir et de faire face aux coups durs. Pour consulter la présentation … [La suite...]

Comment s'enlever du FICP

Fichage FICP – Durée du fichage et Solutions pour sortir du FICP

Fichage FICP Durée du fichage FICP Lorsque l'on aborde le thème du surendettement des particuliers ou du rachat de crédit, difficile de ne pas mentionner le fichage FICP, ou fichage Banque de France. Pour autant peu de personnes savent réellement ce que représente ce fichage, et qu'elles en sont les conséquences. Nous allons tenter de répondre aux questions les plus fréquentes. Qu'est ce que le … [La suite...]

Interview Jean Louis KIEHL – Président de la fédération CRESUS

Interview du Président de la fédération CRESUS Monsieur Jean-Louis Kiehl, actuel président de la Fédération CRESUS ( Chambre REgionale du Surendettement Social) répond aux questions des lecteurs de Sortir Surendettement. Aujourd'hui de plus en plus de familles Françaises souffrent de mal endettement ou de surendettement. Que dites vous à ces familles qui ne savent plus comment gérer leur … [La suite...]

SOS fins de mois difficiles - Gilles Geffroy

SOS Fins de mois difficiles | Le nouvel ouvrage signé Gilles Geffroy

Livre sur le surendettement pour améliorer la gestion de votre budget Préambule de "SOS Fins de mois difficiles" par Gilles Geffroy, sortie le 19 Février 2009 : Septembre 2008 : un matin dans une petite brasserie en région parisienne. Une odeur de café torréfié envahit l’espace et plane au dessus du bar. Le percolateur bat son plein et le personnel s’agite pour servir au plus vite … [La suite...]

Typologie et Evolution des surendettés Français

Typologie et évolution des surendettés français 1. Situation familiale Selon une enquête de la Banque de France réalisée en 2004, elle constate tout d’abord qu’une forte majorité (64%) des débiteurs surendettés sont célibataires, divorcés, séparés ou veufs. Cette catégorie est en forte augmentation puisque, dans une précédente enquête réalisée en 1990, la proportion des personnes vivant seules … [La suite...]

Vidéos | Documentaire et enquête sur le surendettement

Vidéo documentaire sur le surendettement Voici une vidéo très intéressante sur le surendettement en France, complément d'enquête fait un état des lieux des différents types de ménages en situation de surendettement, les conditions dans lesquelles les gens tombent dans la spirale du surendettement, lorsque un crédit à la consommation comble le découvert creusé par les mensualités d'un premier … [La suite...]

Travail à domicile conditionnement et emballage

Travail à domicile, conditionnement et emballage Entreprises de conditionnement et d'emballages Suite à de nombreux commentaires et demandes concernant l'émission M6 Coûte que Coûte avec Gilles Geffroy, j'ai décidé de vous fournir une liste d'entreprises sur le région île de France qui ont pour activité le conditionnement à façon et l'emballage. Malheureusement, je suis dans l'impossibilité … [La suite...]

emission M6 coute que coute

Emission Coûte que Coûte sur M6 | Gilles Geffroy et Marie-Paule Dousset

Emission Coûte que Coûte sur le surendettement Coûte que coûte revoir l'émission en ligne : Chantal et Bruno sont des parents comblés. Élevant quatre enfants, ils ne connaissent pas l'ennui. Mais leurs revenus - 2268 euros net chaque mois - les contraignent à assurer une gestion extrêmement rigoureuse des dépenses. Trop rigoureuse ? Car la famille n'est pas partie en vacances depuis neuf … [La suite...]

Procédure en 6 étapes pour sortir du surendettement

La procédure de surendettement 1     Les membres de la commission de surendettement Sont membres de la commission de surendettement : - Le Préfet ou son représentant - Un représentant de la Trésorerie Payeur général - Un représentant de la Banque de France - Un représentant des organismes de crédits - Un représentant des associations familiales ou de consommateurs. Depuis la réforme … [La suite...]

Définition et évolution de la procédure de surendettement

Définition de la procédure de surendettement 1.    Définition du surendettement Le surendettement est une situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont, selon l'article L330-1 du Code de la Consommation, la situation est caractérisée par l'impossibilité  manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à … [La suite...]

Fêtes de Noël : les ménages s’endettent encore un peu plus

Endettement des ménages au temps des Fêtes Les nouvelles offres de crédit permettent de plus en plus facilement d’accéder à un règlement en plusieurs fois pour de petits montants mais surtout sur des dépenses courantes. En outre cela permet dans un premier temps de boucler les fins de mois difficiles avant que le budget ne soit grevé une fois de plus par des prélèvements d’intérêts toujours plus … [La suite...]

L’Argent à tout Prix | Extrait du livre d’Emmanuelle Daviet et Marc Levy-Davila

Livre sur le surendettement L'Argent à tout Prix. Comprendre et améliorer sa relation à l'argent Voici un extrait de « L’argent à tout prix » publié chez Flammarion en 2005. Auteurs : Emmanuelle Daviet et Marc Levy-Davila Chapitre II - Les dérives graves « Des monsieur ou madame « J’en veux toujours plus », nous en connaissons tous un ou une autour de nous. Réfléchissez bien. Il peut s’agir … [La suite...]

Comment lutter contre le surendettement et mieux responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation ?

Lutter contre le surendettement J'apporte mon soutien entier et enthousiaste au projet de loi du Sénateur Marini visant à protéger les consommateurs les plus fragiles face au crédit. Cependant, le Sénateur ne doit pas s'arrêter en si bon chemin. Ses propositions sont insuffisantes et devraient être accompagnées de 2 chantiers qui m'apparaissent prioritaires : 1) Mieux éduquer … [La suite...]

Focus sur l’Association CRESUS

L'Association CRESUS PRESENTATION GENERALE DE LA FEDERATION CRESUS CRESUS Alsace a été créée en 1992. L'acronyme de CRESUS est Chambre Regionnale du Surendettement Social. Elle est née du constat que des lacunes subsistent dans l'application actuelle du traitement du surendettement. A ce titre, l'association favorise en Alsace depuis plus de 15 ans l'accueil et l'écoute des personnes en … [La suite...]

Calcul de votre capacité de remboursement maximale

Calculer votre capacité de remboursement maximale mensuelle Le calcul de votre capacité à pouvoir rembourser vos crédits permettra à la commission d'établir un plan conventionnel de désendettement.   Le revenu minimal pour vivre selon la Banque de France: Néanmoins, la commission estime que le minimum pour vivre est de 700 euros par personne, somme à laquelle on ajoute … [La suite...]

Calcul de votre taux d’endettement

Vous ne savez pas si vous êtes en situation de surendettement ?, vous pensez avoir trop de dettes et souhaitez calculer votre taux d'endettement ? Utilisez notre calculette pour calculer votre taux d'endettement : Outil gratuit et sans engagement. Le secrétariat de la commission de surendettement va étudier les données que vous aurez communiquées dans votre dossier pour établir … [La suite...]

Calcul de votre Capital Restant dû

Calcul de votre Capital Restant dû Lorsque vous contractez un emprunt, on rembourse une part d'intérets et une parts de votre capital initial emprunté. Cet outils permet de calculer rapidement le capital restant dû qu'il vous reste à payer pour rembourser la totalité de votre crédit. Cette calculette fonctionne pour tous les types de crédits : crédit immobilier, crédit révolving, crédit à la … [La suite...]